Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : **RBMG**, SASU au capital de 37 000 € Siège social : 13 Port Saint-Étienne, 31100 Toulouse SIREN : 524 765 302 | RCS Toulouse TVA : FR80524765302 Ci-après dénommée "Le Prestataire" Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par RBMG Entrepreneurs. Ci-après dénommée "Le Client"

RBMG propose les services suivants : **Business Plans** - Pack Essentiel : 490 € - Pack Standard : 990 € - Pack Premium : 1 490 € **Études de Marché** - État local de marché : 485 € - Zone de chalandise : 770 € - État général de marché : 860 € **Consultations Expert** - Entretien ponctuel : 90 € - Pack Standard : 290 € - Pack Premium : 390 € Les tarifs sont indiqués en euros TTC. RBMG n'est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).

La commande est effective après : 1. Validation du formulaire de commande en ligne 2. Paiement intégral du montant de la prestation via PayPal ou carte bancaire 3. Confirmation de la commande par email Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Le paiement s'effectue : - Par carte bancaire (via PayPal) - Par compte PayPal Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune prestation ne sera débutée avant réception du paiement intégral.

Les délais de livraison indicatifs sont : **Business Plans** - Pack Essentiel : 5 jours ouvrés - Pack Standard : 7 jours ouvrés - Pack Premium : 10 jours ouvrés **Études de Marché** - État local de marché : 5 jours ouvrés - Zone de chalandise : 7 jours ouvrés - État général de marché : 10 jours ouvrés Ces délais courent à compter de la réception du paiement et de l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Toutefois, pour toute commande non encore traitée, le Client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours suivant la date de paiement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Les documents livrés (business plans, études de marché, etc.) deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Toutefois, RBMG conserve la propriété intellectuelle sur : - Les méthodologies et outils développés - Les modèles et templates utilisés - La marque et les logos RBMG Le Client s'interdit de revendre ou de commercialiser les documents livrés.

RBMG s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations commandées. RBMG ne saurait être tenue responsable : - Des décisions prises par le Client sur la base des documents fournis - Du succès ou de l'échec du projet du Client - Des refus de financement par des banques ou investisseurs - De l'utilisation faite par le Client des documents livrés La responsabilité de RBMG est limitée au montant de la prestation commandée.

RBMG s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du Client.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@rbmg.fr dans un délai de 30 jours suivant la livraison de la prestation. RBMG s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : Médiateur de la consommation www.mediation-conso.fr Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.