Politique de Confidentialité

    1. Introduction

    La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont RBMG (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services. **RBMG** SASU au capital de 37 000 € Siège social : 13 Port Saint-Étienne, 31100 Toulouse SIREN : 524 765 302 | RCS Toulouse Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

    2. Données collectées

    Nous collectons les données suivantes : **Données d'identification** - Nom et prénom - Adresse email - Numéro de téléphone - Adresse postale (si nécessaire) **Données de navigation** - Adresse IP - Type de navigateur - Pages visitées - Durée de visite **Données de transaction** - Historique des commandes - Informations de paiement (traitées par PayPal)

    3. Finalités du traitement

    Vos données sont collectées pour : - Exécuter les services commandés (business plans, études de marché, consultations) - Gérer votre compte client - Envoyer notre newsletter (avec votre consentement) - Améliorer nos services et notre site web - Respecter nos obligations légales et fiscales - Prévenir la fraude et assurer la sécurité

    4. Base légale

    Le traitement de vos données repose sur : - **L'exécution du contrat** : pour réaliser les prestations commandées - **Le consentement** : pour l'envoi de newsletters - **L'intérêt légitime** : pour améliorer nos services - **L'obligation légale** : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

    5. Durée de conservation

    Vos données sont conservées : - **Données clients** : 5 ans après la dernière commande - **Données de facturation** : 10 ans (obligation légale) - **Données de newsletter** : jusqu'à votre désinscription - **Cookies** : selon leur durée de vie (maximum 13 mois)

    6. Destinataires des données

    Vos données peuvent être partagées avec : - Nos prestataires techniques (hébergement, paiement) - PayPal pour le traitement des paiements - Les autorités compétentes en cas d'obligation légale Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

    7. Transferts internationaux

    Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne (hébergement aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield).

    8. Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : - **Droit d'accès** : obtenir une copie de vos données - **Droit de rectification** : corriger vos données - **Droit à l'effacement** : demander la suppression de vos données - **Droit à la portabilité** : récupérer vos données dans un format lisible - **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement de vos données - **Droit de limitation** : limiter le traitement de vos données Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@rbmg.fr

    9. Cookies

    Notre site utilise des cookies pour : **Cookies essentiels** - Mémorisation de la langue - Gestion de la session **Cookies analytiques** - Analyse de fréquentation (anonymisée) - Amélioration de l'expérience utilisateur Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

    10. Sécurité

    Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données : - Chiffrement SSL/TLS - Accès restreint aux données - Sauvegardes régulières - Mises à jour de sécurité

    11. Newsletter

    Si vous vous inscrivez à notre newsletter : - Votre email est stocké dans notre base de données sécurisée - Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email - Nous n'utilisons pas votre email à d'autres fins sans votre consentement

    12. Réclamations

    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez : 1. Nous contacter : contact@rbmg.fr 2. Introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

    13. Modifications

    Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

    Dernière mise à jour : Janvier 2026